Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
ARRÊTÉ DU 21 MARS 2022 - Obtenir une modification des conditions de rémunération des grossistes-répartiteurs.2025-02-26Détail
PLFSS 2025 - OBTENIR UNE BAISSE DE LA CONTRIBUTION SUR LES VENTES EN GROS DE MÉDICAMENTS (ARTICLE L 138-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE)2025-02-26Détail
PLFSS 2025 - OBTENIR LA MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE (C3S - article L137-33 du code de la sécurité sociale)2025-02-26Détail