Observation
La contribution sur les ventes en gros de médicaments est assise sur le chiffre d'affaires des entreprise et son évolution. Pour les seules entreprises de la répartition pharmaceutique, cette taxe pèse plus de 210 M€ alors que ces entreprises affichent des pertes d'exploitation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Autres : à préciser — Publication d'un magazine : Exigence amiante
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Publication d'un magazine : Exigence amiante
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Publication d'un magazine : Exigence amiante
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS