Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mettre en place un forfait d'adressage à domicile à l'attention des établissements de santé prescripteurs de chimiothérapies injectables | 2023-11-02 | Détail |
| Proposer dans la loi un forfait d’adressage et d’expertise pour la prise en charge des patients traités par chimiothérapie injectable en Hospitalisation à Domicile. | 2024-02-20 | Détail |
| S'assurer que la contribution des établissements ayant une activité d'Hospitalisation à Domicile soit versée à la phase nationale de concertation du Conseil national de la refondation. | 2024-02-20 | Détail |
| Proposer un scénario d’accompagnement et de sanctuarisation des dépenses liées aux molécules radiées de la liste en sus. | 2023-03-31 | Détail |
| Solliciter la restitution de la mise en réserve de crédits gagés sur les tarifs de prestations afin de prévenir un risque de dépassement de l'ONDAM | 2023-04-05 | Détail |
| Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM. | 2024-01-18 | Détail |