Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Ouverture aux patients atteints d'un diabète de type 2 du parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes souffrant d'hypertension artérielle | 2021-02-18 | Détail |
| Exonération de la taxe d'habitation pour les organismes privés non lucratifs assumant les mêmes missions que les établissements publics avec des modalités de financement similaires | 2021-02-18 | Détail |
| Exonération de la taxe foncière pour les organismes privés non lucratifs assumant les mêmes missions que les établissements publics avec des modalités de financement similaires | 2021-02-18 | Détail |
| S'assurer de la rédaction et de la publication du décret détaillant les modalités parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes ayant reçu un traitement pour un cancer | 2021-02-18 | Détail |
| Transformer la "Taxe Covid" en un dispositif de « conventions types » permettant de calculer la juste contribution de chaque acteur plutôt qu'une taxe uniforme | 2025-09-12 | Détail |
| Proposition de création d'un dispositif d'épargne retraite majorée en cas de Dépendance | 2021-02-18 | Détail |
| Exclure de l'assiette de cotisations sociales du salarié la mise à disposition d'équipements sportifs et de prestations sportives par l'employeur | 2025-09-15 | Détail |
| Mise en place d'un dispositif de don de jours de congés interne aux Groupes comprenant des entités relevant des domaines sanitaires et médico-sociaux. | 2021-02-18 | Détail |
| Sécuriser pour les entreprises le cadre juridique des prestations complémentaires de protection face aux risques liés à la perte d'autonomie et de la fin de vie | 2021-02-18 | Détail |
| Permettre aux professionnels du domicile, du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion et de la protection juridique des majeurs de bénéficier des revalorisations Ségur. | 2025-09-15 | Détail |
| Réforme de la prise des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande de hausse de financement assurance maladie pour une amélioration des rémunérations des personnels | 2025-09-15 | Détail |
| Réforme de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande d'augmentation des taux d'encadrement minimum de personnels par résident / personnes accompagnées | 2025-09-15 | Détail |