Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Permettre aux départements volontaires de verser une dotation complémentaire au tarif plancher des services d'aide et d'accompagnement à domicile et proposer une indexation de cette tarification | 2025-09-12 | Détail |
| Intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux | 2022-04-08 | Détail |
| Introduire une fiscalité incitative pour favoriser le financement de l’activité physique adaptée | 2022-04-08 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur la situation des professionnels oubliés par le Ségur de la santé, en particulier ceux travaillant dans les champs du handicap et des services à domicile. | 2022-04-08 | Détail |
| Repousser au 1er juillet 2023 l'entrée en vigueur de la simplification des circuits de financement de la complémentaire santé solidaire | 2022-04-08 | Détail |
| Conserver le cadre fiscal du secteur des Services à la personne pour les services "téléassistance et visio-assistance" | 2022-04-08 | Détail |
| Lutter contre les déterminants sociaux de santé par la pratique de l'activité physique adaptée en intégrant les enseignements de la pandémie de Covid-19 | 2022-04-08 | Détail |
| Pérenniser l'existence des garanties "dépendance" annuelles en inclusion dans les contrats santé et prévoyance | 2022-04-08 | Détail |
| Développer, autour de l'ehpad comme centre de ressources territoriales, des solutions de télésanté afin de mutualiser les ressources médicales et infirmières. | 2022-04-08 | Détail |
| Sécuriser pour les entreprises le cadre juridique des prestations complémentaires de protection face aux risques liés à la perte d'autonomie et de la fin de vie. | 2022-04-08 | Détail |
| Participer à la structuration d’un réseau de professionnels soutenant les parcours de vie des personnes | 2022-04-08 | Détail |
| Renforcer le soutien au développement de l'offre d'habitat "inclusif" | 2025-09-12 | Détail |
| Contribuer aux travaux du HCAAM sur la place de la complémentaire santé en proposant une contractualisation entre l'Etat et les organismes complémentaires sur des objectifs de santé public. | 2025-09-12 | Détail |
| Réforme aides techniques pour les personnes en situation de handicap : favoriser une diminution du reste à charge par une meilleure prise en charge des complémentaires santé et de la Sécurité sociale | 2025-09-12 | Détail |
| Diminuer le montant de la taxe Covid dû par les organismes complémentaire au regard de la forte consommation de soins constatée post-confinement. | 2025-09-15 | Détail |