L’enjeu de la prévention en santé et de la lutte contre la sédentarité justifie de mettre en place, dans le cadre du contrat responsable entre l’assuré et son organisme complémentaire, un levier fiscal « comportemental », comme cela a été admis avec les taux réduits de TVA. Il pourrait prendre la forme d’un taux réduit de 5 % pour toutes les prestations innovantes non prises en charge par l’assurance maladie, telles que l’APA, la consultation de psychologue et de diététicien intervenant en prévention secondaire ou tertiaire. La baisse de recettes de l’assurance maladie sera compensée par la moindre dépense de médicaments et la réduction des arrêts de travail.
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Ville |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | jeunesse et sport |
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- GROUPE VYV