Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Soutenir la création de crèches et de micro-crèches et lutter contre les destructions économiques de places dans la Convention d'Objectifs et de Gestion de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales | 2024-11-08 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi - lecture Commission Mixte Paritaire : amendements pour + de professionnels de crèches, + de places de crèches, + de contrôles, + de qualité | 2024-03-13 | Détail |
| Améliorer la qualité d'accueil dans les crèches et micro-crèches en luttant contre la pénurie de professionnels dans le cadre de la Garantie d'Accueil du Jeune Enfant | 2024-03-13 | Détail |
| Commission d'enquête sur le modèle économique de toutes les crèches et la qualité d'accueil dans toutes les crèches : appel à une loi de programmation de la Petite Enfance | 2024-03-15 | Détail |
| Améliorer la qualité d'accueil en donnant suite aux 39 recommandations de l'IGAS en matière de qualité d'accueil dans les crèches | 2024-03-13 | Détail |
| Demander une déclinaison opérationnelle des principes directeurs pour les services aux familles de la Convention d'objectifs et de Gestion Etat-Caisse nationale d'allocations familiales | 2024-11-08 | Détail |
| Modifier la loi pour la création d’un Droit des enfants à faire du bruit | 2024-03-13 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : mettre en place un dispositif concourrant à la réussite du Service Universel Petite Enfance en offrant à chaque enfant l’accès à toutes les solutions d’accueil disponibles | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander à ce que les villes élaborent le schéma communal sur la base du diagnostic et des projets recensés par la CAF | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Etendre la condition d'honorabilité aux personnes morales | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Créer un cadre juridique protecteur pour les lanceurs d'alerte sur les cas de maltraitance dans les crèches | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi :lancer à titre expérimental pour 5 ans une campagne de recrutement d’urgence dans la petite enfance, comme cela a été fait dans les secteurs du grand âge et du handicap | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander l'exonération de taxes sur les salaires pour les salariés de la Petite Enfance | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander la mise en avant des critères qualité dans les appels d'offres en excluant le critère prix | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander l'augmentation des places de formations Petite Enfance par le Ministre de la Famille | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Indexer les prix des marchés publics sur l’indice qualité de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : créer une carte professionnelle des métiers de la Petite Enfance renouvelée tous les 5 ans et permettre le licenciement immédiat des non-titulaires de cette carte | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander la création d’un modèle national pour le montage et l’étude des dossiers pour les projets d’implantation | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : définir une fréquence annuelle minimale obligatoire des visites de contrôle et identique pour tous les établissements d’accueil du jeune enfant | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander une expérimentation pour autoriser des organismes externes à réaliser les contrôles dans les crèches | 2024-07-23 | Détail |
| Demander une revalorisation financière de tous les professionnels de crèches et de micro-crèches dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion Etat-Caisse Nationale d'Allocations Familiales | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Supprimer l’autorisation préalable imposée aux seules associations et entreprises de crèches | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander la création d'un indice public du coût des crèches par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander une clarification du "protocole fièvre" en place dans les crèches | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : permettre le décompte des apprentis dans l’encadrement des enfants en établissement d’accueil du jeune enfant tout en garantissant la qualité́ d’accueil | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : clarifier la classification des zones à offre d’accueil « insuffisante » et à offre d’accueil « particulièrement élevée » pour éviter un maillage déconnecté des besoins | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander l'indexation de la PSU, des bonus de fonctionnement, du plafond horaire PAJE et du CMG Structure sur l'indice public du coût des crèches | 2024-07-23 | Détail |
| Projet de loi Plein Emploi : Demander l'indexation des subventions d'investissement sur l'Indice du coût de la construction de l'INSEE | 2024-07-23 | Détail |
| Convention d'objectifs et de Gestion Etat-Caisse Nationale d'Allocations Familiales: aligner les conditions d'augmentation des salariés quel que soit le statut de l'établissement d'accueil de l’enfant | 2024-11-08 | Détail |
| Demander à la Caisse nationale d'allocations familiales des règles nationales, publiques, exhaustives et opposables pour les contrôles dans les établissements d'accueil du jeune enfant | 2024-11-08 | Détail |