Observation
Engager un travail approfondi sur le coût de la qualité, à le rendre public et à établir à partir de ces données un indice public du coût des crèches. Ce travail devra aboutir sur une indexation de la Prestation de Service Unique, des bonus de fonctionnement associés (territoire, inclusion handicap, mixité sociale), du plafond horaire maximal de tarification applicable aux micro-crèches PAJE (fixé à 10 € en 2013 et jamais réévalué) et du complément mode de garde dit Structure versé aux familles sur cet indice. Communiqué de presse du 16 juin 2023 rendant publics les 23 amendements proposés par la FFEC : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2023/06/2023-06-16-cp-gouvernance-
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Famille |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enfance et droits des femmes |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Société
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES