Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Anticiper la publication tardive du décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux pour prévoir les modalités de son entrée en vigueur | 2021-03-23 | Détail |
| Solliciter, pour les opérateurs de paris en ligne, une exonération des cotisations sociales pour leurs salariés , dans le contexte de la crise sanitaire. | 2021-03-23 | Détail |
| Solliciter, pour les opérateurs de paris sportifs en ligne, un moratoire pour le paiement des prélèvements fiscaux sur les jeux, dans le contexte de l'arrêt des compétitions sportives (COVID) | 2021-03-23 | Détail |
| Solliciter, pour les opérateurs de paris en ligne, une exonération des cotisations sociales pour leurs salariés , dans le contexte de la crise sanitaire. | 2021-03-23 | Détail |
| Solliciter un délai de réponse dans le cadre de la concertation prévue pour l'évolution des exigences techniques et une concertation pour les modalités d'interrogation des interdits de jeu | 2021-03-23 | Détail |