Objet de l'activité

Anticiper la publication tardive du décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux pour prévoir les modalités de son entrée en vigueur

Date de publication : 2021-03-23

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité de régulation des jeux en ligne
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)