Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des jeux en ligne |
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)