Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Répondre à la sollicitation du ministère de la Santé se rapportant au projet d’arrêté relatif aux messages sanitaires à apposer sur les communications commerciales des jeux d’argent et de hasard. | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre à la sollicitation du Régulateur ou le solliciter dans le cadre d’un point d’étape | 2023-03-23 | Détail |
| Informer l’ANJ et l’ARCOM de la création d’un groupe de travail entre les opérateurs de JAH et l’IAB visant à concevoir une charte digitale sur les bonnes pratiques du secteur. | 2023-03-23 | Détail |
| Informer DB, DT et SGAE de l’envoi d’un courrier à la Commission Européenne, l’alertant sur l’urgence de l’approbation de la notification du changement d’assiette de la taxe affectée (décret). | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre à la sollicitation de l’IGF dans le cadre de leur mission se rapportant à l’étude d’un cadre législatif dans le domaine des actifs numériques. | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre à la sollicitation du ministère du Budget et du ministère de l’Agriculture pour dresser un bilan des nouvelles offres pour le pari hippique (décret) | 2023-03-23 | Détail |