Objet de l'activité

Répondre à la sollicitation de l’IGF dans le cadre de leur mission se rapportant à l’étude d’un cadre législatif dans le domaine des actifs numériques.

Date de publication : 2023-03-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)