Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Informer sur le fonctionnement et les spécificités des établissements privés associés à l'État par contrat. | 2020-09-24 | Détail |
| PJL Urgence Covid : demander des éclaircissements sur la possibilité d'une obligation de dépôt sur le compte du trésor des trésoreries d'organismes privés chargés d’une mission de service public. | 2020-09-24 | Détail |
| Permettre aux élèves handicapés pour lesquels c'est nécessaire de garder leur AESH sur le temps de la restauration scolaire. | 2020-09-24 | Détail |
| Éclaircir les conditions d'assujettissement des établissements privés associés à l'État par contrat à la taxe d'habitation. | 2020-09-24 | Détail |
| PPL Directeurs d'école : demande de garanties sur l'article 2 afin de préserver la liberté de choix de leurs directeurs, des établissements privés associés à l'État par contrat. | 2020-09-24 | Détail |
| PLFSS 2020 : permettre le versement de la prime Macron pour les salariés des associations qui n'ont pas conclu un accord d'intéressement | 2020-09-24 | Détail |
| Adapter la réforme du calcul des valeurs locatives à la réalité de l'immobilier des établissements scolaires privés associés à l'État par contrat. | 2020-09-24 | Détail |
| Proposition de loi Langues régionales : corriger une rédaction ambigüe qui introduisait une distinction entre les écoles privées associées à l'État par contrat suivant leur caractère propre. | 2020-09-24 | Détail |