Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi Studer : préconiser que toute nouvelle obligation de protection des mineurs visibles dans des vidéos commerciales sur initiative parentale n'excède pas les procédure préexistantes de Meta | 2024-01-05 | Détail |
| Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), promotion des dispositions du DSA comme instituant des protections suffisantes contre la fraude dans les contenus de marque | 2024-01-05 | Détail |
| Préconiser que les hébergeurs ne soient pas soumis à une obligation de surveillance active dans le cadre de la lutte contre la dissémination et l'incitation au terrorisme | 2024-01-05 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, promotion de la suppression du délai de 24 heures pour le retrait des contenus haineux | 2024-01-09 | Détail |
| Négociations avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale : préconiser de conserver les termes de la directive "copyright" sur les droits voisins des agences et éditeurs de presse | 2024-01-05 | Détail |
| Projet de loi sur la lutte contre les fake news : préconiser d'harmoniser les délais de suppression de contenu et les obligations de transparence dans le marché unique | 2024-01-05 | Détail |
| Dans le cadre de la transposition du RGPD, promotion d'un âge du consentement fixé à 14 ans pour les services de la société de l'information | 2024-01-05 | Détail |
| Projets de loi sur l'impact environnemental du digital : préconiser que la mesure de l'empreinte carbone au niveau des utilisateurs s'appuie sur des preuves scientifiques et une analyse d'impact | 2024-01-05 | Détail |
| Préconiser que l'harmonisation des règles issues du Règlement européen sur les marchés numériques soit maintenue en cas d'implémentation de dispositions françaises allant au delà du Règlement | 2024-01-05 | Détail |
| Promouvoir le maintien de l'harmonisation des règles législatives sur les services digitaux dans l'UE, surtout s'agissant de la lutte contre la désinformation, les discours haineux, et le harcélement | 2024-01-05 | Détail |
| Loi climat et résilience : promouvoir le modèle de Meta pour une publicité durable et suggérer que les hébergeurs ne soient pas responsables de la durabilité des produits et services diffusés | 2024-01-05 | Détail |
| Dans le cadre de la transposition de la décision "spectre-radioélectrique" (EU) 2019/1345, préconisation de l'usage de dispositifs radio à courte portée sur la bande 57-71 GHz | 2024-01-05 | Détail |
| Promouvoir l'inclusion de divers secteurs au-delà de l'industrie culturelle dans le plan d'investissement France 2030 sur les technologies immersives et le Metaverse | 2024-01-05 | Détail |