Objet de l'activité

Dans le cadre de la transposition de la décision "spectre-radioélectrique" (EU) 2019/1345, préconisation de l'usage de dispositifs radio à courte portée sur la bande 57-71 GHz

Date de publication : 2024-01-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité de régulation des communications électroniques et des postes
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FACEBOOK FRANCE
  • FACEBOOK INC
  • FACEBOOK IRELAND LIMITED
  • Meta Platforms Technologies Ireland Limited
  • Meta Platforms Technologies, LLC