Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF 2024 : préconiser que la taxe sur les services de streaming de musique ne concerne que les revenus directement liés à la musique et non pas ceux où la musique est un complément à d’autres contenus | 2024-03-30 | Détail |
| Défendre le fait qu’il ne faille pas étendre l’utilisation des technologies du hashtag à des contenus illégaux tels que les discours haineux car cela pourrait entrainer une sur-répression | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir l'inclusion de divers secteurs au-delà de l'industrie culturelle dans le plan d'investissement France 2030 sur les technologies immersives et le Metaverse | 2024-03-30 | Détail |
| Dans le cadre des Etats généraux de l’information, préconiser que toute nouvelle obligation soit compatible avec les efforts de Meta en matière de culture numérique et contre la désinformation | 2024-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi numérique et la transposition du DSA, préconiser que la vérification de l’âge de l’utilisateur se fasse au niveau de l’OS/App Store | 2024-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), défendre le fait que l’article 2.bis n’est pas proportionné ni adapté. | 2024-03-30 | Détail |
| Loi Studer : préconiser que toute nouvelle obligation de protection des mineurs visibles dans des vidéos commerciales sur initiative parentale n'excède pas les procédure préexistantes de Meta | 2024-03-30 | Détail |
| Projets de loi sur l'impact environnemental du digital : préconiser que la mesure de l'empreinte carbone au niveau des utilisateurs s'appuie sur des preuves scientifiques et une analyse d'impact | 2024-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), promotion des dispositions du DSA comme instituant des protections suffisantes contre la fraude dans les contenus de marque | 2024-03-30 | Détail |
| Préconiser que l'harmonisation des règles issues du Règlement européen sur les marchés numériques soit maintenue en cas d'implémentation de dispositions françaises allant au delà du Règlement | 2024-03-30 | Détail |
| Loi climat et résilience : promouvoir le modèle de Meta pour une publicité durable et suggérer que les hébergeurs ne soient pas responsables de la durabilité des produits et services diffusés | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir le maintien de l'harmonisation des règles législatives sur les services digitaux dans l'UE, surtout s'agissant de la lutte contre la désinformation, les discours haineux, et le harcélement | 2025-03-31 | Détail |