Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Clarifier la nécessité d'une carte "Agent de vidéoprotection" pour les agents de prévention et de sécurité travaillant hors PC de vidéoprotection | 2025-03-03 | Détail |
| Inscrire dans le Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociale une obligation de garantie financière pour le secteur de la sécurité privée | 2026-02-07 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par décret des transferts de missions des forces publiques vers la sécurité privée | 2026-02-07 | Détail |
| Inscrire dans la loi la possibilité de mise en place de la vidéoprotection algorithmique à des fins de sécurité publique ou privée. | 2026-02-07 | Détail |