Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Encadrer légalement la sous-traitance en cascade en la limitant au second rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis | 2023-03-27 | Détail |
| Pour MaPrimeRénov : Supprimer la règle d’écrêtement (montant cumulé des aides ne doit pas dépasser 90 % de la dépense éligible) pour les ménages très modestes | 2023-03-27 | Détail |
| Modifier les règles de décision des ABF en créant une commission paritaire de décision afin de ne pas bloquer des travaux de rénovation énergétique aux abords de monuments historiques et/ou classés | 2023-03-27 | Détail |
| Etendre au Bâtiment l’aide exceptionnelle accordée aux PME de Travaux Publics consistant en une subvention égale à 0,125 % du chiffre d’affaires réalisé en 2021 | 2023-03-27 | Détail |
| Introduire un crédit d’impôt sur les annuités d’emprunt pour adoucir le surcoût RE2020 (15% des remboursements d’emprunt pendant 5 ans au bénéfice des acquéreurs d’un logement neuf) | 2023-03-27 | Détail |
| Réintroduire l’individuel groupé (logement appartenant à une construction individuelle bien qu’il soit groupé avec d’autres) dans le dispositif PINEL | 2023-03-27 | Détail |
| Développer l’offre de logements, notamment intermédiaires, en appliquant la loi sur le Grand Paris et fixer à 70 000 l’objectif annuel de construction de logements (notamment intermédiaires) | 2023-03-27 | Détail |
| Elaborer un crédit d’impôt pour les ménages aisés effectuant des travaux de rénovation dans les logements dont ils sont propriétaires et occupés par des ménages en situation de précarité énergétique | 2023-03-27 | Détail |
| Instaurer une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation énergétique des bâtiments regroupant l’ensemble des dispositifs budgétaires, fiscaux, financiers et prévoyant leur évolution sur 5ans | 2023-03-27 | Détail |
| Faire de la théorie de l’imprévision, optionnelle à ce jour, une mesure d’ordre public pour les marchés privés | 2023-03-27 | Détail |
| Encadrer légalement la sous-traitance en cascade en la limitant au second rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis | 2023-03-27 | Détail |
| Introduire un crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME(dispositif mis en place dans la loi de finances 2021 mais arrêté sans que les entreprises se l’approprient | 2023-03-27 | Détail |
| Pour MaPrimeRénov : Revaloriser les forfaits pour les ménages les plus aisés (violets et roses qui réalisent plus de 50 % des travaux de rénovation énergétique) | 2023-03-27 | Détail |
| Maintenir le dispositif d’investissement locatif « Pinel » dans son étiage actuel (sans diminution de la défiscalisation comme prévu en 2023 et 2024) | 2023-03-27 | Détail |
| Accélérer les demandes de traitement par l’Anah et étendre MaPrimeRénov' aux résidences secondaires | 2023-03-27 | Détail |
| Indexer systématiquement les marchés, publics comme privés suite à la crise des matériaux | 2023-03-27 | Détail |
| Appliquer le gel des pénalités de retard et de la révision des prix aux marchés privés (comme prévu dans la circulaire du 1er avril 2022 à l’égard des donneurs d’ordres publics) | 2023-03-27 | Détail |
| Concernant le Plan #1jeune1solution : Revaloriser les montants alloués en 2023 sur la base de ce qu’il se faisait en 2022 pour le recrutement d’un alternant majeur (8.000€) | 2023-03-27 | Détail |
| Concernant la formation : Mettre en place un dispositif innovant de « dédit-formation » du Bâtiment afin d’éviter les tensions sur certains métiers | 2023-03-27 | Détail |
| Introduire un crédit d’impôt sur les annuités d’emprunt pour adoucir le surcoût RE2020 | 2023-03-27 | Détail |
| Réserver une part significative des marchés publics de travaux aux TPE-PME locales (objectif minimal à 20-25 %). Cela permet du même coup de diminuer le bilan carbone des opérations | 2023-03-27 | Détail |
| Concernant les clauses d’insertion : Reconnaitre légalement l’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) comme une réponse aux clauses d’insertion des marchés publics | 2023-03-27 | Détail |
| Pour MaPrimeRénov : Revenir sur le rabotage pour l’isolation thermique par l’extérieur (75 €/m² et 100 €/m² auparavant en fonction des revenus des personnes engageant les travaux) | 2023-03-27 | Détail |