Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLOA : reconnaitre le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation dans le code pénal | 2025-03-28 | Détail |
| Défendre les moyens de production pour la pérennité de la production française de maïs | 2025-03-28 | Détail |
| Sensibiliser aux impacts de la signature de l'accord commercial du Mercosur sur la production française de maïs | 2025-03-28 | Détail |
| PLOA : faire reconnaitre l'agriculture d'intérêt général majeur et l'inscrire dans le Code rural et de l'environnement | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir l'accès à l'eau, la gestion équilibrée de la ressource et le développement d'ouvrage de stockage d'eau pour l'irrigation agricole | 2025-03-28 | Détail |
| PLOA : modifier le Code de l'environnement pour y inscrire un contrôle de légalité amoindri des SDAGE et SAGE avant approbation | 2025-03-28 | Détail |
| PLOA : demander la réalisation d'une étude d'impacts économiques et sociaux avant toute prise de décisions impactant l'agriculture | 2025-03-28 | Détail |
| Arrêté plan d'eau : simplifier les démarches administratives pour la construction de plans d'eau | 2025-03-28 | Détail |
| PLOA : demander une meilleure représentativité des représentants des usagers économiques de l'eau dans les comités de bassin | 2025-03-28 | Détail |
| PLOA : modifier le Code de l'environnement sur la définition des zones humides | 2025-03-28 | Détail |
| Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : soutenir l'accès aux moyens de production et sécuriser l'accès à l'eau | 2025-03-28 | Détail |
| PPL pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : lever toute contrainte supplémentaire pour les producteurs français afin de limiter les distorsions de concurrence | 2025-03-28 | Détail |
| Décret SDAGE et SAGE : systématiser la réalisation d'études d'impacts socio-économiques avant tout projet | 2025-03-28 | Détail |