Objet de l'activité

PLOA : reconnaitre le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation dans le code pénal

Date de publication : 2025-03-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI