Objet de l'activité

PLOA : modifier le Code de l'environnement pour y inscrire un contrôle de légalité amoindri des SDAGE et SAGE avant approbation

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS