Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Opposition au projet de modification de la doctrine AMF visant à imposer une obligation de comparaison de frais de fonds aux distributeurs de fonds | 2023-03-22 | Détail |
| Sensibiliser aux effets potentiellement néfastes des mesures envisagées par la Commission européenne pour établir un mécanisme de correction du marché sur le gaz | 2023-03-22 | Détail |
| Permettre aux détenteurs de PEA de pouvoir exercer des droits préférentiels de souscription (DPS) et bons de souscription en actions (BSA) dans le Plan | 2023-03-22 | Détail |
| Résoudre les difficultés associées à l'indication sur le site Légifrance du statut "périmé" de l'Accord collectif sur le temps de travail de la Branche des Marchés Financiers | 2023-03-22 | Détail |
| Présenter les priorités de l'AMAFI à la Présidente de l'AMF nouvellement nommée | 2023-03-22 | Détail |
| Contribuer aux réflexions menées par l'ACPR pour encadrer les frais des instruments financiers utilisés comme unités de compte dans les contrats d'assurance-vie | 2023-03-22 | Détail |
| Edicter une charte encadrant les conditions de mise en oeuvre de la recherche sponsorisée | 2023-03-22 | Détail |
| Résoudre les difficultés résultant de l'arrivée à échéance de l'exemption de compenser les transactions sur dérivés conclues avec des fonds de pension britanniques | 2023-03-22 | Détail |