Objet de l'activité

Opposition au projet de modification de la doctrine AMF visant à imposer une obligation de comparaison de frais de fonds aux distributeurs de fonds

Date de publication : 2023-03-22

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Observation

L'AMAFI a contacté le Président et des membres du Collège de l'AMF à ce sujet.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI