Objet de l'activité

Permettre aux détenteurs de PEA de pouvoir exercer des droits préférentiels de souscription (DPS) et bons de souscription en actions (BSA) dans le Plan

Date de publication : 2023-03-22

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Observation

L'AMAFI s'est adressée à un membre du Collège de l'AMF.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité des marchés financiers
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI