Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander aux préfectures la nomination de correspondants départementaux pour les cas de blocage des permis de construire | 2025-03-31 | Détail |
| Limiter la sous-traitance en cascade dans les marchés de travaux de BTP, tant publics que privés | 2025-03-31 | Détail |
| Obtenir le rétablissement d'un Prêt à Taux Zéro Universel dans tous les territoires et pour tous les types de logement | 2025-03-31 | Détail |
| Reporter de 3 ans les nouveaux seuils imposés à partir de 2025 de la RE2020, donc son report à 2028 | 2025-03-31 | Détail |
| Maintenir le budget alloué au dispositif MaPrimeRenov' et stabiliser les critères d'éligibilité du dispositif | 2025-03-31 | Détail |
| Réviser le montant de la franchise de TVA afin de lutter contre la concurrence déloyale des microentreprises et des entreprises européennes intervenant dans le secteur du bâtiment en France | 2025-03-31 | Détail |
| Loi simplification de la vie économique : Obtenir la suppression des attestations de permis de construire qui font double emploi avec le formulaire CERFA déjà imposé au maître d'ouvrage | 2025-03-31 | Détail |
| Loi de simplification économique : suppression des attestations de TVA à taux réduit pour les remplacer par une mention sur le devis ou les factures | 2025-03-31 | Détail |
| Maintenir la dotation budgétaire à la même hauteur, du Gouvernement au Département pour conserver leur capacité d'investissement et de travaux | 2025-03-31 | Détail |
| Adapter l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) aux réalités des territoires en passant d'une obligation de résultat à une obligation de moyen | 2025-03-31 | Détail |