Observation
Demander le rétablissement du PTZ sur tout le territoire et pour tout type de logement, avec une quotité finançable de 40 % des projets. Le rétablissement contribuerait à relancer rapidement le marché du logement neuf et à répondre à une demande bien présente. La stigmatisation de la maison individuelle pour des motifs environnementaux est d’autant moins recevable que ces constructions neuves se trouvent soumises à la double contrainte de la RE2020 et du ZAN (zéro artificialisation nette).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Défenseur des droits |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireFinances publiques
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES