Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présentation du modèle coopératif et des demandes du mouvement coopératif dans le cadre de l'élaboration de la loi Pacte, notamment les travaux concernant les entreprises à mission. | 2020-05-27 | Détail |
| Difficultés rencontrées lors de l'enregistrement des entreprises coopératives auprès des greffes. Mise en place du registre unique des sociétés | 2021-03-31 | Détail |