Objet de l'activité

Présentation du modèle coopératif et des demandes du mouvement coopératif dans le cadre de l'élaboration de la loi Pacte, notamment les travaux concernant les entreprises à mission.

Date de publication : 2020-05-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE