Objet de l'activité

Difficultés rencontrées lors de l'enregistrement des entreprises coopératives auprès des greffes. Mise en place du registre unique des sociétés

Date de publication : 2021-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
PME/TPEStatistiques
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE