Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mobiliser les Pouvoirs Publics sur le rôle de la copropriété dans le plan de relance et dans la rénovation énergétique | 2023-02-23 | Détail |
| Apporter notre expérience terrain à la rédaction des ordonnances relatives à l'état d'urgence sanitaire appliqué à la gestion des copropriétés. Consultation faite par le Ministère du Logement. | 2023-06-12 | Détail |
| participation aux débats sur le projet de loi relatif aux mandats de gestion immobilière et au séquestre des dépôts de garantie | 2023-06-12 | Détail |