Observation
Lors de la pandémie, le Ministère a consulté les professionnels pour définir les mesures les plus appropriées pour la continuité du fonctionnement des copropriétés. L'objectif était d'être au plus près de la réalité du terrain. Ces mesures portaient sur le vote par correspondance, par visio conférence, sur les délais à prendre en compte, sur les modalités de vote, sur les mesures de sécurité à prendre ...Autant de mesures dont l'application devait être très opérationnelle.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PLURIENCE