Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander à participer aux concertations de la loi d'Orientation Agricole et présenter les enjeux du secteur agricole. | 2024-01-12 | Détail |
| Obtenir des financements des programmes opérationnels et promouvoir les missions des associations d'organisations de producteurs. | 2024-02-12 | Détail |
| Proposition de loi pour un choc de la compétitivité de la ferme France : inciter les agriculteurs à se regrouper en associations d'organisations de productions | 2024-02-12 | Détail |
| Transmettre son expertise en matière fiscale aux parlementaires et permettre la lisibilité de la loi fiscale | 2023-04-03 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : Appeler au vote de l'amendement N°COM-153 | 2024-01-12 | Détail |
| Transmettre son expertise en matière fiscale aux parlementaires et permettre la lisibilité de la loi fiscale | 2024-01-12 | Détail |
| PLF 2024 : Proposer un amendement afin de renforcer la lisibilité de la loi fiscale | 2024-02-12 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : proposer une modification de l'article 10 visant à clarifier les projets concernés l’implantation et le développement industriel | 2024-01-12 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : proposer un amendement de suppression de l'article 10 | 2024-01-12 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : Appeler au vote de l'amendement N°69 | 2024-01-12 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : Appeler au maintien de l'écriture de l'article 10 dans la version adoptée par le Sénat | 2024-01-12 | Détail |
| Préparation du PLF 2024 : Solliciter un rendez-vous en vue de transmettre une expertise en matière fiscale | 2024-01-12 | Détail |
| Lutte contre la fraude fiscale : transmettre une note visant à assouplir les procédures pénale et fiscale | 2024-01-12 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : Appeler au soutien de deux amendements de suppression de l'article 10 du PJL en commission spéciale | 2024-01-12 | Détail |
| Audition concernant la viande in vitro : dénoncer les financements des associations défendant la viande végétale et in vitro | 2024-02-12 | Détail |
| Obtenir la création d'un plan de sauvegarde pour la souveraineté alimentaire | 2024-02-12 | Détail |
| Obtenir l'organisation d'un colloque à l'Assemblée nationale sur la souveraineté alimentaire | 2024-02-12 | Détail |
| Questionner le Ministère de l'Agriculture sur la répartition du budget des Programmes Opérationnels dans les filières agricoles | 2024-02-12 | Détail |
| Participer à un petit-déjeuner en présence de parlementaires pour soulever les différents sujets inhérents au secteur agricole. | 2024-02-12 | Détail |
| Application des lois EGalim : dénoncer le contournement de ces lois par les industriels/distributeurs au détriment des producteurs | 2024-02-12 | Détail |
| Proposition de loi pour un choc de la compétitivité de la ferme France : reconnaître le caractère d'intérêt général des activités agricoles | 2024-02-12 | Détail |
| PPL pour un choc de la compétitivité: renforcer les sanctions pénales à l'encontre des associations activistes qui commettent des intrusions et dégradations dans les exploitations agricoles | 2024-02-12 | Détail |