Objet de l'activité

Projet de loi Industrie verte : Appeler au soutien de deux amendements de suppression de l'article 10 du PJL en commission spéciale

Date de publication : 2024-01-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA VALLÉE DE LA DORDOGNE SAINT VINCENT- BEYNAC- FAYRAC- VEZAC