Observation
Artcher accompagne l'IACF dans ses relations institutionnelles avec les pouvoirs publics afin qu'il puisse transmettre son expertise et renforcer la lisibilité et l'applicabilité de la loi fiscale. Pour ce faire, l'IACF a rencontré des députés et des sénateurs pour les alerter sur l'absence croissante de lisibilité des textes et sur les contradictions de plus en plus fréquentes entre les nouvelles dispositions votées et les textes nationaux ou européens existants.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- ASSOCIATION D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS GRAND OUEST
- ASSOCIATION D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS PORC GRAND OUEST