Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre la dématérialisation des actes de cautionnement soumis aux dispositions de la loi du 06.07.1989 régissant les rapports locatifs des logements loués à usage de résidence principale. | 2019-11-28 | Détail |
| Promouvoir les professionnels de l'immobilier de la loi Hoguet comme tiers de confiance dans la lutte contre l'habitat indigne. | 2019-11-28 | Détail |
| Empêcher le choix d'une approche punitive sur la rénovation énergétique. | 2019-11-28 | Détail |
| Réformer l'organisation des relations entre agents immobiliers et notaires en faveur de la fluidité des transactions immobilières. | 2019-11-28 | Détail |
| Dispenser du permis de louer les biens gérés par un professionnel de l'immobilier présentant les garanties de la loi Hoguet | 2019-11-28 | Détail |
| Proposer la centralisation des dépôts de garantie des locataires par les professionnels de l'immobilier régis par la loi Hoguet. | 2019-11-28 | Détail |
| Promouvoir le rôle des bailleurs privés dans le cadre de la rénovation énergétique et la réhabilitation des bâtiments. | 2019-11-28 | Détail |
| Réformer l'organisation des relations entre agents immobiliers et notaires en faveur de la fluidité des transactions immobilières. | 2019-11-28 | Détail |
| Proposer la création d'un symbole, d'une enseigne, pour une meilleure identification des professionnels dont les activités sont régies par la loi Hoguet. | 2019-11-28 | Détail |
| Inscrire dans la loi la protection des dénominations des professionnels de l'immobilier régis par la loi Hoguet | 2019-11-28 | Détail |
| Promouvoir le dispositif PINEL en s'opposant au plafonnement des honoraires des intermédiaires qui le commercialise. | 2019-11-28 | Détail |
| Défendre la concurrence et la liberté d'honoraires des syndics de copropriété. | 2019-11-28 | Détail |
| Porter des propositions dans la perspective de la réforme de la gestion du foncier agricole. | 2019-11-28 | Détail |