Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre de la crise Covid, obtenir de l’Etat un soutien politique et financier pour le secteur du fret ferroviaire | 2021-03-30 | Détail |
| Avant PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : obtenir le maintien des écrans numériques de publicité dans les gares | 2021-03-30 | Détail |
| Plan de relance : obtenir des aides pour maintenir le niveau d’investissements sur le réseau ferré | 2021-03-30 | Détail |
| Identifier les conséquences financières pour SNCF Réseau de l’intégration de 14 lignes de desserte fine du territoire dans le réseau structurant | 2021-03-30 | Détail |
| PLF 2021 : Supprimer la contribution de solidarité territoriale (CST) et la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) | 2021-03-30 | Détail |
| Plan de relance sectoriel : obtenir des mesures de soutien pour le fret ferroviaire et en définir les modalités | 2021-03-30 | Détail |
| PLF 2021 : Obtenir que l’abandon des redevances d’occupation des commerces dans les gares ouvre droit au crédit d’impôt prévu pour les abandons de loyers | 2021-03-30 | Détail |
| Poursuivre la procédure d'appel d’offres pour les lignes de trains d'équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon | 2021-03-30 | Détail |
| PLF 2021 : Maintenir l’avantage du crédit d'impôt recherche lorsqu’il est fait appel à des sous-traitants publics | 2021-03-30 | Détail |
| PPL relative à la sécurité globale : généraliser l’expérimentation des caméras-piétons pour les agents assermentés des entreprises de transport | 2021-03-30 | Détail |
| Covid 19 : Inscrire le secteur des transports transfrontaliers sur la liste des secteurs protégés | 2021-03-30 | Détail |
| PPL relative à la sécurité globale : étendre les enquêtes du SNEAS aux fonctions sensibles du gestionnaire d'infrastructure et de maintenance de la SNCF | 2021-03-30 | Détail |
| PPL relative à la sécurité globale : Confier à l’ANTAI le traitement des demandes des exploitants de transports en vue de fiabiliser les coordonnées des fraudeurs | 2021-03-30 | Détail |
| PPL relative à la sécurité globale : pénaliser le transport surfing | 2021-03-30 | Détail |
| 1er déconfinement : obtenir la reconnaissance du caractère essentiel des transports ferroviaires et de leur chaîne d’approvisionnement pour permettre la réouverture des usines des fournisseurs | 2021-03-30 | Détail |
| PPL relative à la sécurité globale : Obtenir la possibilité pour les agents de la SUGE d’intervenir à bord des autocars longue distance | 2021-03-30 | Détail |
| PPL relative à la sécurité globale : Etendre aux agents de la Suge l’usage de la force armée en cas de périple meurtrier | 2021-03-30 | Détail |
| A la suite des grèves 2019-2020 liées à la réforme des retraites, demande d’une mesure d’aide pour l’ensemble du secteur du fret ferroviaire compensant les pertes liées à cette période de grèves | 2021-03-30 | Détail |