Observation
Aides visées : compensation des péages, aide au wagon isolé, aide à la pince, aide aux investissements infrastructure fret de SNCF Réseau
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Transport de fretInfrastructures
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SNCF GARES & CONNEXIONS