Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Présentation des arguments en faveur de la raison pour laquelle Apple Wallet est hors du champ d'application "loi d’orientation des mobilités”. | 2024-11-30 | Détail |
| Expliquer comment les fonds de restauration d'Apple peuvent contribuer aux programmes financiers gérés par le Gouvernement ou ses partenaires institutionnels | 2024-12-02 | Détail |
| Informer et proposer des modifications aux projets de textes réglementaires/législatifs en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique de manière efficace et opérationnelle | 2024-12-02 | Détail |
| Formuler des observations/propositions visant à renforcer la sécurité, la sûreté et la confidentialité des utilisateurs des services en ligne dans le cadre de la mise en œuvre du SREN PJL et du DMA | 2024-12-02 | Détail |
| Rappeler au Gouvernement notre contribution à la taxe sur les services numériques afin d'éviter les complexités juridiques d'une création nouvelle taxe sur le streaming musical | 2024-12-02 | Détail |
| Encourager l’adoption de propositions qui soutiennent les investissements privés dans le secteur climatique, tout en garantissant la qualité des projets développés sur le marché volontaire du carbone | 2024-12-02 | Détail |
| Présentation de la vision d'Apple en matière de technologie de la santé, garantie que les fonctionnalités de santé des produits Apple améliorent la prévention et enrichissent l'expérience utilisateur | 2024-11-30 | Détail |