Observation
Apporter des informations sur le fonctionnement d'Apple Music et sa contribution à la diversité musicale française. Rappeler au Gouvernement notre contribution à la taxe sur les services numériques afin d'éviter les complexités juridiques d'une création nouvelle taxe sur le streaming musical au contours difficile à mettre en oeuvre pour l'ensemble des acteurs français, européens et internationaux. Texte visé : Projet de loi de Finances pour 2024
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Arts, cultureNumérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- APPLE FRANCE