Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL Dive/Loi Descrozaille: Convaincre de l’intérêt d'étendre les dispositions d’Egalim 1 (seuil de revente à perte majoré de 10% et encadrements des promotions) | 2023-10-25 | Détail |
| Propositions de l'Ilec pour la présidentielle: Améliorer l’information des consommateurs pour les guider vers les produits les plus performants environnementalement ou pour la santé | 2023-10-25 | Détail |
| PPL Rémunération des agriculteurs: Simplifier le dispositif de transparence sur les prix d'achat des matières premières agricoles par le fabricant | 2023-10-25 | Détail |
| Renforcer les moyens de la DGCCRF, e.g. doubler les effectifs du bureau chargé des relations commerciales | 2023-10-25 | Détail |
| Proposition de l'Ilec pour la présidentielle: Favoriser l’implantation industrielle des fabricants de marques en France pour réussir la transition écologique et assurer notre souveraineté. | 2023-10-25 | Détail |
| Doter l’Autorité de la concurrence d’un mécanisme légal pour appréhender efficacement les relations commerciales. | 2023-10-25 | Détail |
| Alerter les décideurs politiques sur la baisse de l’attractivité de la France pour les fabricants de produits de grande consommation et les risques pour la souveraineté industrielle de la France | 2023-10-25 | Détail |
| Convaincre de l’intérêt de créer un véhicule législatif pour éviter l’expiration des dispositions d’Egalim 1 (SRP+10 et encadrements des promotions) | 2023-03-02 | Détail |
| Assurer l’application de la charte « Ukraine » encadrant les renégociations commerciales pour prendre en compte l’explosion du coût des intrants | 2023-06-27 | Détail |
| Lutter contre les centrales d’achat de la grande distribution qui contournent le droit français (article 1 de la proposition de loi de M. Dive/ article 1 de la loi Descrozaille) | 2023-06-27 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs politiques aux contraintes opérationnelles liées à la mise en place de la vente en vrac (sanitaire, coût, information des consommateurs) | 2023-06-27 | Détail |
| Obtenir des aides d’Etat pour les ETI/filiales FR de grands groupes pour éviter les arrêts de production et assurer la pérennité du fabriqué en France à la suite de la flambée des prix de l’énergie | 2023-03-02 | Détail |
| Etendre les dispositions pertinentes d’Egalim 1 (encadrement des promotions) et 2 (non-discrimination et ligne à ligne) aux produits DPH | 2023-03-02 | Détail |
| Assurer l’application des dispositions d’Egalim 2 contre les pénalités logistiques disproportionnées et injustifiées, notamment via des lignes directrices de la DGCCRF | 2023-10-25 | Détail |
| Contribuer à la mise en place d’un réseau européen d’autorités de lutte contre les pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement de produits de grande consommation | 2023-03-02 | Détail |