Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Créer un régime universel d'investissement locatif privé dans le Projet de loi de Fiances 2023. | 2023-03-16 | Détail |
| Maintien du dispositif MaPrimeRénov' en faveur des particuliers et notamment les ménages à revenus modestes. | 2024-03-18 | Détail |
| Sortie progressive de l'avantage fiscal Gazole non routier accordé aux entreprises de Bâtiment à l'horizon 2030. La FFB demande un traitement équivalent pour les agriculteurs. | 2024-03-18 | Détail |
| Eviter la mise en place d'une franchise sur la TVA réservée aux petites entreprises de Bâtiment dans le cadre de la transposition d'une directive européenne. | 2024-03-18 | Détail |
| Maintien du PTZ sur tout le territoire y compris pour le logement individuel. Rétablir le dispositif PINEL dans sa version 2022. Mise en place du statut du bailleur privé. | 2024-03-18 | Détail |