Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre du projet de loi de finance n°3 pour 2020, promouvoir la cession bail pour soutenir la trésorerie des entreprises | 2025-10-24 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi de finance 2021, harmoniser le régime fiscal du PER compte titres et PER assurance-vie en cas de décès du titulaire. | 2025-10-24 | Détail |
| Demande de attachement des prêts à la copropriété aux catégories d'usure applicables aux crédits aux particuliers. | 2025-10-24 | Détail |
| Demander l'exclusion de l'activité de crédit-bail du champ d'application de la loi LOM. | 2025-10-24 | Détail |
| Appliquer un principe de proportionnalité dans le calcul des contributions des petits prestataires de services d’investissements à l’Autorité des Marchés Financiers. | 2025-10-24 | Détail |
| Etendre l'accès de DOCVERIF aux sociétés de financement dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire en matière de crédit à la consommation | 2025-10-24 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi de finance n°3 pour 2020, obtenir des dispositions fiscales favorables pour le crédit-bail mixte. | 2025-10-24 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi de finance 2021, supprimer le régime de contrainte fiscale des bureaux neufs en Ile de France | 2025-10-24 | Détail |
| Demande de non rétroactivité de la mesure mettant fin au régime de réfaction forfaitaire pour la détermination de la part des loyers imposables aux bateaux de plaisance. | 2025-10-24 | Détail |
| Dans le projet de loi de finance 2021, promouvoir le prix contractuel de rachat du tarif de l’électricité par l’Etat, tel que fixé dans des contrats signés entre 2006 et 2011 | 2025-10-24 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi de finance n°3 pour 2020, obtenir la non réintérgration du suramortissement pour le crédit-bail | 2025-10-24 | Détail |
| Maintenir la clause de réserve de propriété pour le crédit-bail, le financement auto et l'affacturage dans le cadre de la réforme du droit des suretés | 2025-10-24 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi de finance 2021, proposer de relayer progressivement la garantie de l’État par la garantie d’une société de caution au-delà de l’échéance prévue par le dispositif PGE. | 2025-10-31 | Détail |