Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Transférer au crédit-preneur l'obligation de déclaration des locaux d'habitation dans le cadre du décret d'application de l'article 1418 du CGI issu de la Loi de Finances pour 2019. | 2024-03-30 | Détail |
| Sensibiliser sur l'impact de transposition de la Directive sur les gestionnaires et acheteurs de crédits. | 2024-03-30 | Détail |
| Proposer un produit d'épargne en actions pour financer les projets d'investissement de transition PEA dans le cadre du projet de loi Industrie verte. | 2024-03-30 | Détail |
| Demander dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2023 la pérennisation du dispositif fiscal incitatif pour la cession bail. | 2024-03-30 | Détail |
| Echanger sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif de "leasing social électrique" dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2024. | 2025-10-31 | Détail |
| Demander le maintien du calcul mensuel des seuils d'usure dans le cadre de l'arrêté du 22 juin 2023 | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir la pérennisation du dispositif fiscal pour la cession bail immobilière dans le cadre du Projet de Loi Industrie verte. | 2024-03-30 | Détail |
| Intégrer les dispositifs de crédit-bail dans les subventions FEDER | 2024-03-30 | Détail |
| Sensibiliser sur les enjeux d'une interprétation extensive des obligations de formation liées à la Directive DDA. | 2024-03-30 | Détail |
| Exonérer les crédit-bailleurs non gestionnaires de flottes, de l'obligation de verdissement dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) | 2024-03-30 | Détail |
| Echanger sur la défense de la Place financière et les relations entre les établissements financiers et l'AMF | 2024-03-30 | Détail |
| Echanger sur l'opportunité de la modernisation du statut des Sofergies (refonte du statut législatif), dans le cadre du projet de loi Industrie verte | 2025-10-31 | Détail |