Objet de l'activité

Promouvoir la pérennisation du dispositif fiscal pour la cession bail immobilière dans le cadre du Projet de Loi Industrie verte.

Date de publication : 2024-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOC FRANC DES STES FINANC