Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Prise en compte des dégradations commises sur les bâtiments des OLS dans la L sur l’accélération de la reconstruction & de la réfection des bâtiments dégradés/détruits au cours des violences urbaines. | 2024-03-13 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics (PR,PM, Parlement) sur l'urgence à agir en faveur du logement. | 2024-03-12 | Détail |
| favoriser la mixité des solutions techniques et la mixité des vecteurs énergétiques dans le cadre de la trajectoire de décarbonation du bâtiment. | 2024-03-12 | Détail |
| Proposer une trajectoire de décarbonation soutenable pour le secteur HLM dans le cadre de la trajectoire "fit for 55" | 2024-03-12 | Détail |
| Réintroduire la capacité du juge à évaluer la situation de locataires en impayés et à réintroduire le délai initial de phase précontentieuse dans le cadre de la loi contre l’occupation illicite | 2024-03-13 | Détail |
| proposer des évolutions sur les règles de DMTO dans le cadre du BRS | 2024-03-12 | Détail |
| Demande de report de l'obligation déclarative visée par l'article 1418 CGI (GMBI) | 2024-03-12 | Détail |
| Formuler des propositions dans le cadre du projet de Décret sur l'étude de faisabilité ENR des bâtiments collectifs | 2024-03-12 | Détail |
| Clarifier la réglementation incendie applicable aux habitats inclusifs | 2024-03-12 | Détail |
| 3/4 LF 2024 Rétablissement de l’APL accession, Adapter des modalités du régime d’exonération des plus-values des particuliers, Adapter le régime d’abattement de 30% sur la TFPB | 2024-03-13 | Détail |
| Proposer un Pacte de confiance Etat / Mouvement HLM pour accélérer la rénovation énergétique et relancer la production de logements sociaux | 2024-03-12 | Détail |
| 4/4 LF 2024 diverses mesures sur le régime de TVA réduite et l’exonération de taxe foncière de 30 ans au profit des constructions neuves de LLS, soutien au développement du bail réel solidaire | 2024-03-13 | Détail |
| 1/4 LF 2024 : Créer le dispositif seconde vie, ouvrir le chèque énergies au paiement des charges des locataires HLM, supprimer la RLS | 2024-03-13 | Détail |
| 2/4 LF 2024 APL : suppression du mois de carence, du seuil de non-versement, revalorisation du forfait charges. Extension de l’accès au TRVé aux OLS et aux résidences sociales | 2024-03-13 | Détail |
| PLF 2024 - Outre-Mer : propositions relatives au CI : extension à la rénovation hors QPV, aux opérations de LI, revoir les conditions de délai | 2024-03-13 | Détail |