Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires : valoriser les engagements de modèle de banque relationnelle de proximité | 2021-03-26 | Détail |
| PLFR 2020 : renforcer le pouvoir d'achat des salariés en monétisant les jours placés sur le compte épargne temps correspondants à la cinquième semaine de congés payés | 2021-03-26 | Détail |
| Favoriser le financement de la transition énergétique | 2021-03-26 | Détail |
| Transposition de la directive DAC 6 : dans le contexte de crise sanitaire, demander le décalage de 6 mois de la déclaration des dispositifs transfrontières | 2021-03-26 | Détail |
| Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes | 2021-03-26 | Détail |
| Souligner la solidité et la structure financière renforcée des banques françaises | 2021-03-26 | Détail |
| Promouvoir l'action de la profession bancaire pour favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations | 2021-03-26 | Détail |
| Souligner le caractère potentiellement discriminatoire d'une proposition imposant des pratiques commerciales différenciées pour les personnes âgées | 2021-03-26 | Détail |
| Valoriser la forte mobilisation des banques françaises pour accompagner les entreprises dans le contexte de crise sanitaire | 2021-03-26 | Détail |
| Crédit immobilier : alerter sur les conséquences de la mise en place d'un nouveau dispositif de reporting non normatif | 2021-03-26 | Détail |
| Soutenir les mesures en faveur de l'attractivité de la Place de Paris | 2021-03-26 | Détail |
| Loi Pacte : clarifier le traitement des prélèvements sociaux applicable dans le cadre du nouveau dispositif du PER | 2021-03-26 | Détail |
| Assurer aux établissements de crédit français les conditions d'accès aux infrastructures de marché britannique | 2021-03-26 | Détail |
| Sécuriser les dispositifs de soutien au financement des entreprises (moratoires, PGE), en particulier en matière prudentielle | 2021-03-26 | Détail |
| Proposition de loi sur les français de l’étranger : mettre en avant les règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment | 2021-03-26 | Détail |
| Souligner l'importance de prendre des mesures d'urgence en matière prudentielle pour que les banques puissent accompagner au mieux les entreprises dans la crise sanitaire | 2021-03-26 | Détail |
| Promouvoir les actions de la profession bancaire en faveur de l'entreprenariat au féminin | 2021-03-26 | Détail |
| Éviter une extension de l'ouverture des données contribuant à la fragilisation de la protection des données des clients | 2021-03-26 | Détail |
| PLF 2021 : demander la mise en place d'un cadre juridique pour les groupes TVA dans le secteur bancaire | 2021-03-26 | Détail |
| PLFR 2020 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire | 2021-03-26 | Détail |
| Projet de loi confortant les principes républicains : assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition | 2021-03-26 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les implications potentielles de la réforme du gel des avoirs sur les activités bancaires, notamment de paiements | 2021-03-26 | Détail |
| Valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces | 2021-03-26 | Détail |
| Valoriser les actions de la profession sur la prévention des violences faites aux femmes | 2021-03-26 | Détail |
| Préserver le bon équilibre de la filière fiduciaire | 2021-03-26 | Détail |
| Proposer des mesures de soutien plus attractives pour l'emploi des jeunes diplômés | 2021-03-26 | Détail |
| Préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire | 2021-03-26 | Détail |
| Souligner les conséquences de la mise en œuvre de la recommandation du HCSF en matière d'octroi de crédit immobilier | 2021-03-26 | Détail |
| Définir les instruments de financement adéquats pour accompagner la relance | 2021-03-26 | Détail |
| Calcul de contribution au Fonds de résolution unique : demander une présentation comptable permettant de préserver la compétitivité des banques françaises | 2021-03-26 | Détail |
| PLF 2021 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire | 2021-03-26 | Détail |
| Demander une évolution des règles de déductibilité fiscale des contributions au Fonds de résolution unique | 2021-03-26 | Détail |
| PJL DDADUE : revoir le cadre de la cession de créances | 2021-03-26 | Détail |
| Sensibiliser les autorités publiques à la méthodologie et aux objectifs poursuivis par l'exercice de "Stress Tests Climatiques" | 2021-03-26 | Détail |
| Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles | 2021-03-26 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à l’équilibre économique de la banque de détail | 2021-03-26 | Détail |
| Assurer l'équilibre financier des réseaux collecteurs de l'épargne réglementée | 2021-03-26 | Détail |
| Préserver la compétitivité fiscale de l’industrie bancaire, en confirmant la déductibilité des contributions au FRU de l’assiette de cotisation de la CVAE | 2021-03-26 | Détail |
| Réforme des retraites et de l'assurance chômage : sensibiliser les pouvoirs publics au traitement des populations cadres et assimilées | 2021-03-26 | Détail |
| Proposer une dématérialisation de certains actes entre les banques et leurs clients | 2021-03-26 | Détail |
| Valoriser la forte mobilisation du secteur bancaire pour le déploiement des moratoires et le lancement du PGE | 2021-03-26 | Détail |
| Proposer les mesures appropriées de soutien au financement des entreprises dans le contexte de crise sanitaire, notamment avec garantie de l’État | 2021-03-26 | Détail |
| Demander une évolution du protocole sanitaire dans les banques | 2021-03-26 | Détail |
| PLFR 2020 : proposer les mesures appropriées de soutien au financement des entreprises dans le contexte de crise sanitaire, notamment avec garantie de l’État | 2021-03-26 | Détail |
| PLFR 2020 : sécuriser les dispositifs de soutien au financement des entreprises (moratoires, PGE), en particulier en matière prudentielle | 2021-03-26 | Détail |
| Projet de loi ASAP : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance emprunteur et valoriser leurs effets positifs | 2021-03-26 | Détail |
| PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : demander le report de l'entrée en vigueur de mesures conservatoires sur les comptes bancaires par voie électronique | 2021-03-26 | Détail |
| Proposition de loi mineurs vulnérables sur le territoire français : proposer une amélioration dans la mise en œuvre du dispositif actuel du droit au compte | 2021-03-26 | Détail |
| Permettre aux entreprises d'être accompagnées dans les meilleures conditions de financements pendant la crise sanitaire | 2021-03-26 | Détail |
| Éviter aux contribuables français les effets de la surtransposition en France du dispositif de l’échange automatique d'informations financières | 2021-03-26 | Détail |
| Mettre en exergue les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre dans les banques et le nécessaire soutien des pouvoirs publics | 2021-03-26 | Détail |
| Demander à l’Autorité des marchés financiers des assouplissements réglementaires temporaires pour tenir compte de la crise du Covid-19 | 2021-03-26 | Détail |
| Demander une évolution des contributions financières des banques auprès de l'Autorité des marchés financiers | 2021-03-26 | Détail |
| Valoriser le désengagement du financement des activités liées au charbon pour les investissements à venir | 2021-03-26 | Détail |
| Organismes de placement collectif : demander des clarifications de la réglementation fiscale applicable aux fonds de cantonnement | 2021-03-26 | Détail |
| Demander le maintien des dispositifs d'aide à l'énergie photovoltaïque afin de maintenir la confiance des investisseurs et épargnants dans la transition écologique | 2021-03-26 | Détail |
| PLF 2021 : renforcer le pouvoir d'achat des salariés en monétisant les jours placés sur le compte épargne temps correspondants à la cinquième semaine de congés payés | 2021-03-26 | Détail |
| Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles | 2021-03-26 | Détail |