Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prévoir le développement de capacités supplémentaires de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) dans la future planification énergétique, y compris dans les zones non interconnectées | 2025-03-28 | Détail |
| Prévoir dans la loi l’exclusion des équipements liés au « grand chantier » du décompte des surfaces artificialisées des communes d’implantation, au même titre que les réacteurs eux-mêmes. | 2025-03-28 | Détail |
| Contribuer à l'élaboration d'une programmation pluriannuelle énergétique visant la décarbonation par l'électrification des usages et un niveau de production adapté au niveau de consommation effectif | 2025-03-28 | Détail |
| Prévoir que les modalités de calcul du revenu nucléaire historique et de la taxe sur ces revenus dans le cadre du dispositif post-Arenh soient conformes à l’accord Etat-EDF du 14-11-23 (PLF 2025) | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir une évolution des conditions juridiques d’exploitation des ouvrages hydroélectriques du régime de concessions vers un régime d’autorisations, favorisant les investissements. | 2025-03-28 | Détail |
| Permettre la bonne intégration sur leurs territoires des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir un arrêté d’interdiction de pêche pour des raisons de sûreté des tiers | 2025-03-28 | Détail |
| Proposer de modifier les textes en vigueur relatifs aux modalités de réalisation des opérations de continuité écologique | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir l’intérêt de la construction en France de futurs réacteurs nucléaires de petite taille (SMR) | 2025-03-28 | Détail |
| Prévoir une juste rémunération des tarifs de réseaux en qualité d'actionnaire des réseaux de distribution et de transport (ENEDIS et CTE) et d'utilisateur des infrastructures | 2025-03-28 | Détail |
| Eviter une évolution excessive de la taxation des moyens de production nucléaires (Installations nucléaires de base) - (PLF 2025) | 2025-03-28 | Détail |
| Prévoir une définition de l'actionnariat et des missions d'EDF compatible avec des règles de fonctionnement et de gouvernance d'une entreprise en concurrence (PPL "Brun") | 2025-03-28 | Détail |
| Définir les conditions de mobilisation des moyens de production pour éviter ou résorber les problèmes de tenue de tension rencontrés par RTE | 2025-03-28 | Détail |
| Simplifier les conditions d'implémentation des centres de données en France | 2025-03-28 | Détail |
| Adapter les règles de la commande publique aux nécessités économiques et industrielles du programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires (PJL "gouvernance de la sûreté nucléaire") | 2025-03-28 | Détail |
| Définir les conditions économiques permettant la bonne réalisation de la ligne de transport d'électricité entre la Sardaigne et la Corse (liaison SACOI 3) | 2025-03-28 | Détail |
| Proposer les bons niveaux de service pour le secteur électrique dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique | 2025-03-28 | Détail |
| Adapter le cadre économique s'appliquant aux moyens de production bénéficiant d'un soutien public afin de limiter les périodes de prix négatifs sur les marchés de gros (PLF 2025) | 2025-03-28 | Détail |
| Equilibrer les volumes des moyens de production renouvelables dans les objectifs de programmation énergétique nationale (PPL "Grémillet") | 2025-03-28 | Détail |
| Fixer un objectif de recours aux matières recyclées dans les combustibles nucléaires compatible avec les capacités industrielles du parc en exploitation (PPL "Grémillet") | 2025-03-28 | Détail |
| Insérer sur le réseau électrique les bonnes solutions de flexibilité pour faire face à l'intermittence des ENR, à l'aide des moyens de production (TAC, hydraulique et nucléaire) et du stockage | 2025-03-28 | Détail |
| Prévoir des dispositions incitatives au verdissement des flottes de véhicules d'entreprise conformément aux objectifs de la loi d'orientation sur les mobilités | 2025-03-28 | Détail |
| Définir un taux d'accise sur l'électricité qui ne soit pas supérieur à celui d'avant la crise énergétique de 2021-2023, et qui permette d'inciter suffisamment à la décarbonation des usages (PLF 2025) | 2025-03-28 | Détail |
| Eviter le risque d’exclusion d'acteurs labélisés RGE détenus par une holding ne pouvant pas avoir cette qualification pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique (PPL Cazenave) | 2025-03-28 | Détail |
| Réduire les délais d'instruction des autorisations et des recours contre celles-ci relatives au installation de production d'énergie renouvelable en mer, ainsi qu'à la production d'Hydrogène en mer | 2025-03-28 | Détail |
| Adapter les procédures liées aux chantiers de construction des futures centrales nucléaires aux spécificités et à l'ampleur d'un tel programme industriel (projet de loi simplification) | 2025-03-28 | Détail |
| Eviter une déclinaison en droit français du règlement REMIT qui alourdit le régime de sanctions prévues par le règlement dans un but d'harmonisation européenne (PJL DDADUE) | 2025-03-28 | Détail |
| Préciser les conditions d'autorisation de l'activité d'agrégateur d'énergie afin de ne pas exclure les acteurs intégrés proposant à la fois fourniture d'énergie et services d'agrégation (PJL DDADUE) | 2025-03-28 | Détail |
| Préserver le budget de l’appel à projets CARB AERO piloté par l’ADEME, dans le cadre de France 2030 dont l'enveloppe a été réduite dans le PLF 2025 | 2025-03-28 | Détail |
| Modifier la définition du cadre de soutien économique de projets démonstrateurs éoliens en mer afin de tenir compte de l'inflation | 2025-03-28 | Détail |
| Adapter le mécanisme de soutien à la production d’hydrogène dans le cadre de la mise à jour de la stratégie nationale hydrogène | 2025-03-28 | Détail |
| Adapter la refonte du soutien public (MaPrimeRénov’ et CEE) aux objectifs de la décarbonation des bâtiments et de la mobilité électrique | 2025-03-28 | Détail |
| Apporter des précisions techniques dans le cadre de la réforme du mécanisme de capacité prévue dans le PLF 2025 | 2025-03-28 | Détail |
| Eviter la suppression de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières dans la PPL visant à supprimer certains comités, conseils et commissions « Théodule » | 2025-03-28 | Détail |
| Définir avec l'Etat un dispositif de financement du programme de construction de 6 réacteurs nucléaires compatible avec la trajectoire financière d'EDF et les règles européennes sur les aides d'Etat | 2025-03-28 | Détail |
| Adapter les ouvrages de production hydraulique aux contraintes liées au changement climatique, et contribuer aux objectifs du "Plan Eau" de l'Etat, en respectant les équilibres économiques du secteur | 2025-03-31 | Détail |
| Concrétiser le projet de renforcement de la centrale du Ricanto en Corse par la bonne prise en compte de ses paramètres techniques et financiers | 2025-03-31 | Détail |
| Adapter la règlementation aux enjeux du développement de l'éolien en mer par une planification pluriannuelle, un cadre fiscal propre aux ZEE, et par des aménagements portuaires | 2025-03-31 | Détail |