Objet de l'activité

Prévoir que les modalités de calcul du revenu nucléaire historique et de la taxe sur ces revenus dans le cadre du dispositif post-Arenh soient conformes à l’accord Etat-EDF du 14-11-23 (PLF 2025)

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • VALDELIA