Objet de l'activité

Préciser les conditions d'autorisation de l'activité d'agrégateur d'énergie afin de ne pas exclure les acteurs intégrés proposant à la fois fourniture d'énergie et services d'agrégation (PJL DDADUE)

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ELECTRICITE DE FRANCE